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M-35.1, r. 289.02 - Règlement sur la mise en marché des poulettes

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement établit des conditions de mise en marché des poulettes qui sont destinées à la production d’oeufs pour toute fin autre que l’incubation. Il vise à encadrer la mise en marché des poulettes, notamment en établissant des règles destinées à assurer aux éleveurs de poulettes le paiement d’un prix minimum pour leur produit.
Décision 11717, a. 2.
En vig.: 2020-02-16
2. Le présent règlement établit des conditions de mise en marché des poulettes qui sont destinées à la production d’oeufs pour toute fin autre que l’incubation. Il vise à encadrer la mise en marché des poulettes, notamment en établissant des règles destinées à assurer aux éleveurs de poulettes le paiement d’un prix minimum pour leur produit.
Décision 11717, a. 2.
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